Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PETITE REINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PETITE REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43019921600010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG D'AUNIS
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COI
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D'ANGELY
Section cadastrale 1 : 124AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre