Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL FOCHE
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTORBE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 259AR
Section cadastrale 2 : 258AR
Section cadastrale 3 : 257AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1143
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre