Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU 4 SEPTEMBRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 4 SEPTEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88125594700015
Numéro de voie du demandeur : 30/32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30-32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D'ANGELY
Section cadastrale 1 : 388AK
Section cadastrale 2 : 390AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 355
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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