Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FERMENT
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75180992200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARENTE MARITIME
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : ST JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARENTE MARITIME
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Section cadastrale 1 : 13AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 267
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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