Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Numéro de SIRET du demandeur : 21170347500015
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 10082
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG D'AUNIS
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Section cadastrale 1 : 69AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42481
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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