Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ALCAPIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50391536500012
Libellé de la voie du demandeur : ALCAPIES
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Alcapies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALCAPIES
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : Saint-Jean-d Alcapies
Section cadastrale 1 : 509A
Section cadastrale 2 : 644A
Section cadastrale 3 : 647A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7248
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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