Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESPRIT Vincent Exploitant dire
Numéro de SIRET du demandeur : 75285767200014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Pibouleau
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Aigues-Vives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Benaix
Lieu-dit du terrain : Baquets
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Saint-Jean-d Aigues-Vives
Section cadastrale 1 : 460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre