Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PIERRE GROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 85017015000013
Lieu-dit du demandeur : Pierre Grosse
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Saint-Jean-Chambre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pierre Grosse
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Saint-Jean-Chambre
Section cadastrale 1 : 340E
Section cadastrale 2 : 330E
Section cadastrale 3 : 320E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30