Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Denis Semeria
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DIETERICH Jean-Francois
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Saint Hospice
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0075AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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