Informations sur le permis de construire n°00612118S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21060121700
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DENIS SEMERIA
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR DIETERICH JEAN-FRANCOIS
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT HOSPICE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0075AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2346

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30