Permis de construire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Code INSEE de la commune : 06121

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00612113S0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 AV HONORE SAUVAN Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230
Parcelle(s) concernée(s) : AB54
Superficie du terrain : 897m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2