Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA GULNARA
Numéro de SIRET du demandeur : 500 004 049
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Corniche
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Yevgeniy FELD
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : De la corniche
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0043AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2477
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre