Informations sur le permis de construire n°00612120S0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEM TRUST
Numéro de SIRET du demandeur : 801 169 863 00
Libellé de la voie du demandeur : HOLLINGWORTH MANNOR PEANO
Lieu-dit du demandeur : Mr MCKEE No l
Code postal du demandeur : OL150
Localité du demandeur : LITTLEBOROUGH ROYAUME UNI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : General de gaulle
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0017AD
Section cadastrale 2 : 0018AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8402

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 301
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31