Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL unipersonnelle
Dénomination personne morale demandeur : SARL MIRIELLE PROPERTIES
Numéro de SIRET du demandeur : 844 433 136 00
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Dubouchage
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Roman BUGAIOV
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83-87
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : G n ral De Gaulle
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0010AE
Section cadastrale 2 : 0011AE
Section cadastrale 3 : 0012AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1414
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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