Informations sur le permis de construire n°00612116S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DENIS SEMERIA
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DENIS SEMERIA
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0005AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06