Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLE DE MAY
Numéro de SIRET du demandeur : 54008949700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : trave
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de May
Lieu-dit du demandeur : Monsieur STEPASHIN Alexey
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Trave
Libellé de la voie du terrain : Ferme de May
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0273AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre