Informations sur le permis de construire n°00612119S0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL unipersonnelle
Dénomination personne morale demandeur : EP BELVIEW INVESTMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 508 747 482 00
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Cocteau
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Roman BUGAIOV
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Cocteau
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0003AH
Section cadastrale 3 : 0137AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22815

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1458
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30