Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Clair Soleil
Numéro de SIRET du demandeur : 53113394000019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : M. CORDONNIER Laurent
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Phare
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0063AH
Section cadastrale 2 : 0064AH
Section cadastrale 3 : 0065AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4177
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 661
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre