Informations sur le permis de construire n°00612119S0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMACLACAS
Numéro de SIRET du demandeur : 837 869 312 00
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Lars FJELDSOE NIELSEN
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Bellevue
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0066AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1493
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30