Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : Mme Angela CAVENDISH
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0230AE
Section cadastrale 2 : 0231AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7358
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 475
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre