Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL G-REALTY
Numéro de SIRET du demandeur : 528 883 374 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Lieu-dit du demandeur : M. LOSADA Guillaume
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Prince rainier III de Mona
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0105AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre