Informations sur le permis de construire n°00612118S0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : SCP SALICORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 822 231 965
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : trave
Libellé de la voie du demandeur : Des Citronniers
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Kaveh GHAHARIAN
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Trave
Libellé de la voie du terrain : Ferme de may
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0266AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 561
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31