Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA LA CLARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 831 663 638 00
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Hector Otto
Lieu-dit du demandeur : Mme STADLER Beatrix
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONTE CARLO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Dehouve Voyenne
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0055AH
Section cadastrale 2 : 0056AH
Section cadastrale 3 : 0057AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 455
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre