Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALI BAKHTIAR DESIGNS
Numéro de SIRET du demandeur : 834 950 933 00
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Prince Rainier III de Mona
Lieu-dit du demandeur : Mr BAKHTIAR Ali
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Prince rainier iii
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0136AE
Section cadastrale 2 : 0137AE
Section cadastrale 3 : 0140AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3225
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre