Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 418 264 453 00
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : M. Nigel Charles TIBBLES
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : General De Gaulle
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0079AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1570
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre