Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL G-REALTY
Numéro de SIRET du demandeur : 52888337400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : M LOSADA GUILLAUME
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DOMINIQUE DURANDY
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0141AA
Section cadastrale 2 : 0142AA
Section cadastrale 3 : 0143AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1214
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre