Informations sur le permis de construire n°00612117S0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 42410561700015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BELLANDO DE CASTRO
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PRINCE RAINIER III DE MONA
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0065AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30