Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PRINCESSE CHARLOTTE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PROME
Libellé de la voie du terrain : MAURICE ROUVIER
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0161AB
Section cadastrale 2 : 0162AB
Section cadastrale 3 : 0192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 535
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 460
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre