Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BREVANT
Numéro de SIRET du demandeur : 83460690700014
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES DIABLES BLEUS
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR MELIYA ILYA
Code postal du demandeur : 06360
Localité du demandeur : EZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0090AD
Section cadastrale 2 : 0091AD
Section cadastrale 3 : 0092AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9450
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 816
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 515
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre