Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POSTE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 428579130
Numéro de voie du demandeur : 35-39
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE DUNKERQUE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR IDIART DANIELBAT. EUROPROGRA
Code postal du demandeur : 13471
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DENIS SEMERIA
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0468AI
Section cadastrale 2 : 0527AI
Section cadastrale 3 : 0528AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 831
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
France Cadastre