Informations sur le permis de construire n°00612117S0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE DE LOTH
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LYNCH ALAN JAMES
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE VIGNON
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0016AK
Section cadastrale 2 : 0017AK
Section cadastrale 3 : 0018AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1419
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 611
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31