Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR SAMER DANIEL
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0093AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1281
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre