Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Denis Semeria
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Jean-Francois DIETERICH
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21-23
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Denis Semeria
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0028AI
Section cadastrale 2 : 0029AI
Section cadastrale 3 : 0030AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 491
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre