Informations sur le permis de construire n°00612119S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMACLACAS
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GI_oeNI_oeRAL DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LARS FJELDSOE NIELSEN
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0066AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1493
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13