Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de SAINT JEAN CAP FERRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 210 601 217 00
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Denis Semeria
Lieu-dit du demandeur : Jean-Francois DIETERICH
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Saint Hospice
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Section cadastrale 1 : 0046AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2866
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 146
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Commerce ' démolie : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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