Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 95060840600019
Libellé de la voie du demandeur : ZI LE LAY
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DU LAY
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0020ZC
Section cadastrale 2 : 0021ZC
Section cadastrale 3 : 0084ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128032
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 36220
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre