Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH LE BAYON
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0433AB
Section cadastrale 2 : 0603AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4669
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 329
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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