Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : GT LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 45620261300018
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : QUAI FRANCAIS
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN DE BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0164ZC
Section cadastrale 2 : 0110ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5803
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
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