Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANITA CONTI
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BIGNAN
Lieu-dit du terrain : TOULTAN
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0015ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre