Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIMERY
Numéro de SIRET du demandeur : 53043559300013
Libellé de la voie du demandeur : LE FOOS
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOOS
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0128ZL
Section cadastrale 2 : 0066ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31228
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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