Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21560222800011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Lieu-dit du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56660
Localité du terrain : SAINT JEAN BREVELAY
Section cadastrale 1 : 0189ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57963
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2868
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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