Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Des Forges
Numéro de SIRET du demandeur : 82442120000018
Lieu-dit du demandeur : Sejean
Code postal du demandeur : 58270
Localité du demandeur : Saint-Jean-aux-Amognes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Cailloou
Code postal du terrain : 58270
Localité du terrain : Saint-Jean-aux-Amognes
Section cadastrale 1 : 04350A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre