Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GD INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 49269029200015
Lieu-dit du demandeur : Le Mont Noir
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : SAINT-JANS-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Westoutre
Lieu-dit du terrain : Le Mont Noir
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : SAINT JANS CAPPEL
Section cadastrale 1 : 3ZC
Section cadastrale 2 : 4ZC
Section cadastrale 3 : 6ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3986
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 307
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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