Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RODEBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84461761500010
Numéro de voie du demandeur : 225
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BRASSEURS
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : SAINT JANS CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : rue de Berthen
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : SAINT JANS CAPPEL
Section cadastrale 1 : 378C
Section cadastrale 2 : 763C
Section cadastrale 3 : 983C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 607
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre