Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Rose des Vents
Numéro de SIRET du demandeur : 48903244100011
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bailleul
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : Saint Jans Cappel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAILLEUL
Localité du terrain : ST JANS CAPPEL
Section cadastrale 1 : 978C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 996
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre