Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Jans-Cappel
Numéro de SIRET du demandeur : 21590535700012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Haut
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : Saint-Jans-Cappel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : chem
Libellé de la voie du terrain : du Presbytère
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : Saint-Jans-Cappel
Section cadastrale 1 : 807C
Section cadastrale 2 : 817C
Section cadastrale 3 : 740C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 570
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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