Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JANS CAPPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590535700012
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN HAUT
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : SAINT JANS CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU HAUT STADE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : SAINT JANS CAPPEL
Section cadastrale 1 : 759C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre