Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEBREC
Numéro de SIRET du demandeur : 75131188700010
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DE LA MOIRE
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE LA MOIRE
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT JAMES
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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