Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FONTAINELOUP
Libellé de la voie du demandeur : Fontaineloup
Lieu-dit du demandeur : Carnet
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fontaineloup
Lieu-dit du terrain : Carnet
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint James
Section cadastrale 1 : 18YM
Section cadastrale 2 : 19YM
Section cadastrale 3 : 17YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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