Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SOIZIERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS JUS
Lieu-dit du demandeur : VILLIERS LE PRE
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS JUS
Lieu-dit du terrain : VILLIERS LE PRE
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : SAINT-JAMES
Section cadastrale 1 : 47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 987
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre